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Placeline/People
City Vaughan
Country Canada

Traite de personnes: nouveau projet de loi en 2017

Le gouvernement a réglé le «problème» qu'il avait identifié dans le projet de loi sur la traite de personnes et en déposera un nouveau au début 2017, a confirmé le premier ministre Justin Trudeau. Des dispositions entourant les peines minimales auraient pu résulter en des pénalités beaucoup trop sévères pour être conformes à la Charte canadienne des droits et libertés, a-t-il indiqué à La Presse canadienne. Le gouvernement a trouvé la solution et sera en mesure de l'appuyer et aller de l'avant avec ce projet de loi. 
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Information
Source name: 
La Presse Canadienne
Unique identifier: CP14622275 
Legacy Identifier: N_TRUDEAU-PROX_Fr20161222T1230 
Type: Video 
Duration: 1m18s 
Dimensions: 1920px × 1080px     101.45 MB 
Create Date: 12/22/2016 12:30:00 PM 
Display aspect ratio: 16:9 
Tags
canada c-452
projet de loi c-452
proxénétisme canada
traite de personnes canada
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trudeau c-452
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